La gestion des déchets en entreprise ne peut pas être négligée. Le Code de l’environnement impose un cadre aux entreprises pour prévaloir une éthique sensible au développement durable, à l’écologie et au tri. Toutes les entreprises, TPE et PME comprises, sont chargées d’assurer la gestion de leurs déchets. Elles sont libres de choisir leurs méthodes : collectes, transports, recyclage, traitement… La priorité de ces entreprises doit être de réduire leur production de déchets et d’en assurer le traitement dans le respect des normes environnementales. Les TPE et PME sont donc tenues de s’informer sur les solutions qui existent pour traiter efficacement leurs déchets industriels banaux.
Les types de déchets industriels à différencier dans les TPE et PME
Les principales catégories de déchets d’entreprise
Les entreprises sont susceptibles de produire plusieurs types de déchets qu’il est important de ne pas confondre pour faciliter leur tri à la source et leur traitement futur. La première grande catégorie concerne les déchets ménagers. Ce sont plusieurs déchets du quotidien que l’on est susceptible de produire en entreprise ou dans un cadre personnel : déchets organiques des restes de repas, emballages, papiers, verre…
À l’inverse, les déchets industriels proviennent uniquement du monde du travail, principalement des secteurs de l’industrie et de l’agriculture. Cette catégorie de déchets se décline en trois sous-catégories. D’abord, les déchets dangereux, qui sont classés comme tels au niveau européen : il s’agit de produits toxiques, inflammables, etc. Ensuite, les déchets inertes, qui relèvent principalement des secteurs des travaux publics ou des entreprises de BTP : tuiles, vitrage, béton… Enfin, les déchets banaux, considérés comme non dangereux, peuvent être produits par les services publics ou des entreprises, des artisans, des commerçants…
Les déchets industriels banaux (DIB) : de quoi s’agit-il ?
Les déchets industriels banaux (DIB) sont plus communément qualifiés de déchets d’activités économiques (DAE) pour rendre compte des divers secteurs d’activité qui les produisent. Cette catégorie de déchets industriels regroupe les déchets industriels qui ne sont ni inertes ni dangereux. Il s’agit notamment de produits usagers des entreprises, tels que les invendus, les restes de papiers, les équipements hors service, etc. Les déchets industriels banaux concernent également les déchets de production et les matériaux : métaux, cartons, moquettes… Cette catégorie de déchets industriels renvoie également aux emballages usagés tels que les bidons, les palettes, les sacs, etc.
Réglementation et méthode de gestion des déchets industriels banaux (DIB) dans les TPE et PME
Les lois et les poursuites encourues concernant le tri des déchets industriels banaux (DIB) dans les TPE et PME
Depuis plusieurs années, la loi sur la Transition énergétique implique de trier et de collecter les déchets d’entreprise en cinq flux différents pour permettre leur recyclage ou leur réutilisation. En effet, certains de ces déchets peuvent faire l’objet d’une valorisation s’ils sont conçus dans des matières recyclables. Les entreprises françaises productrices de déchets industriels banaux (DIB) doivent donc se soumettre à ces normes, y compris les petites et moyennes entreprises.
Les cinq flux à différencier parmi les déchets industriels banaux sont les suivants : le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois. Leur tri renvoie au décret n°2016-288 du 10 mars 2016, qui est surnommé “le décret 5 flux”. Les TPE et PME qui ne respecteraient pas les normes de ce décret s’exposent à une mise en demeure, à une amende de 150 000 euros ainsi qu’à une astreinte journalière qui perdurera jusqu’à leur mise en conformité.
Comment gérer les déchets industriels banaux (DIB) en entreprise ?
Les entreprises qui génèrent des produits industriels banaux (DIB) sont tenues de prendre en charge leur gestion de la manière la plus efficiente possible. Pour faciliter leur tâche, il est d’ailleurs conseillé aux entreprises d’opter pour un tri à la source, qui permet de séparer les différents flux de déchets dès leur production. De fait, leur gestion et leur tri s’en trouvent facilités.
La plupart du temps, les entreprises font appel à des sociétés spécialisées dans le recyclage des déchets industriels banaux qui prennent en charge le tri et l’élimination de ces déchets. Cette méthode s’effectue en deux étapes distinctes : d’une part, la collecte, qui permet de rassembler les déchets industriels banaux de plusieurs entreprises dans un même secteur géographique ; d’autre part, le recyclage, qui permet de distinguer les déchets réutilisables des déchets à éliminer. La destruction des déchets industriels banaux peut être effectuée par broyage ou par brûlage.
Quant aux déchets recyclables extraits des déchets industriels banaux, ils doivent ensuite être confiés à un collecteur privé de Classe 2 ou à centre spécialisé qui saura entamer les processus de recyclage et de valorisation de ces déchets. La meilleure solution est alors de faire appel à une entreprise spécialisée dans le recyclage de déchets industriels banaux pour profiter d’un service hautement qualifié. Les TPE et PME peuvent ainsi bénéficier de services compétents qui disposent des connaissances et du matériel nécessaires à la bonne gestion de leurs déchets industriels banaux (DIB). De quoi passer au vert plus sereinement !
