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TRI-LOGIC - Actualités
Conseil et Équipement pour la gestion des Déchets en
entreprise, en amont des filières de recyclage

Biodéchets, compost industriel et réglementation

Tri-Logic se développe en Ile de France et accompagne les collectivités à mettre en œuvre des solutions de compostage industriel de proximité.

Bio-déchets, déchets alimentaires restauration collective, déchets organiques,… quelle que soit la méthode, les producteurs doivent traiter leur déchets sur place. La réglementation évolue. Cela peut être une machine à composter, un eco digesteur, un composteur industriel.

Nous allons débuter une série d’articles traitant du sujet, basés sur le Code de l’Environnement, les publications de l’ADEME, et d’autres sources. Commençons par quelques définitions et précisions réglementaires.

Les Biodéchets : Définition

Le code de l’environnement donne, dans son article R541-8, la définition suivante :
il s’agit de « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. »

Ce sont donc principalement les déchets provenant des cuisines, épluchures de légumes, et les autres déchets alimentaires, ainsi que les déchets verts du jardin, les tontes de gazon, tailles de haie, feuilles mortes …

Que dit le code de l’Environnement ?

L’article L541-21-1 précise que les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et :
-soit une valorisation sur place ;
-soit une collecte biodéchets séparée permettant la valorisation et favorisant un usage au sol de qualité élevée.

A partir du 1er janvier 2023, cette obligation s’applique aux personnes qui produisent ou détiennent plus de cinq tonnes de biodéchets par an.
Cette obligation s’applique également à tous les producteurs de biodéchets et déchets alimentaires conditionnés dans des emballages, y compris si ces emballages sont non compostables.

Qu’en est il des emballages ?

Le code de l’environnement précise, toujours dans l’article L541-21-1 que :
-les déchets présentant des propriétés biodégradables et de compostables similaires, conformes aux normes européennes ou nationales équivalentes applicables aux emballages valorisables par compostage et biodégradation définie, peuvent être collectés conjointement avec les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source ;

Et les emballages non compostables ?

-les biodéchets contenus dans des emballages non compostables ou non biodégradables peuvent être collectés avec les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source jusqu’au 31 décembre 2023. Ils doivent faire ensuite l’objet d’un déconditionnement qui permette une valorisation de qualité élevée.

En conclusion

La valorisation des déchets organiques et biodéchets est obligatoire pour tous producteurs. La limite actuelle de 10 tonnes de production de biodéchets par an devient 5 tonnes en 2023. Les emballages peuvent faire partie de la collecte biodéchets et les emballages non compostables doivent être déconditionnés à partir du 31 décembre 2023

La suite

Nous traiterons par la suite plus particulièrement des composteurs industriels de proximité, permettant d’offrir des solutions à ce sujet.
Nous parlerons également des déchets non végétaux.

Tri-Logic Ile de France
Avec le soutient du Pays de Meaux et de la plateforme Initiative Nord Seine et Marne

Biodéchet Déchet organique Compost Tri-Logic

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